À quoi sert la charte ? 🤯

Chez Spliiit, la protection de vos données personnelles est une priorité.
Le but de la présente charte est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel.
Rassurez-vous, nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à la loi de 1978 dite « Informatique et Libertés », et au règlement européen du 27 avril 2016 (ci-après : le « RGPD »).

→ Qu'est-ce qu’une donnée personnelle ? 🧐

 Lors de votre utilisation du Site internet accessible à l’adresse https://www.spliiit.com/ (ci-après, le « Site »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données personnelles vous concernant afin d’utiliser nos services (ci-après les « Services »). 

 Le terme « donnée personnelle » désigne toutes les données qui permettent de vous identifier, en tant qu’individu.

→ Quelles sont les données personnelles collectées par Spliiit ? 🤓

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu.

Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :
- Des données d’identification (par exemple nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) et des pièces justificatives d’identité,
- Des données de connexion (par exemple adresse IP, logs),
- Des données économiques et financières (par exemple : RIB)

Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont nécessaires pour vous fournir nos services.

Si vous choisissez de vous connecter à l’aide d’un service d’authentification tiers (par exemple Google ou Facebook), certaines données comme votre nom et votre email peuvent être récupérées auprès de ce service. En choisissant cette modalité, vous acceptez que ledit service nous communique ces données.

→ Qui est le responsable du traitement ? Nous ! 👋

Spliiit SAS - RCS Troyes :  850 505 694 
2 rue Gustave Eiffel
10430 La Rosière près Troyes
E : contact@spliiit.com

Nous avons nommé un point de contact en matière de protection des données à caractère personnel :
E-mail : rgpd@spliiit.com

1. Utilisation de vos données à caractère personnel ✍️

Sur quel(s) fondement(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?

Contrat
Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos Services sur notre Application
Intérêt légitime
Lorsque vous nous fournissez volontairement des données personnelles, nous les collectons afin de mieux répondre à vos demandes d’information sur notre Site.
Obligation légale
Lorsque le traitement de vos données est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis

Pour quelle(s) finalité(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ? 🔎

- Constituer un fichier de propriétaires, souscripteurs et prospects.
- Vous fournir nos services de partage de frais d’abonnement.
- Suivre la relation avec nos clients
- Gérer les impayés et les contentieux éventuels sur nos services
- Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de notre Site.
- Personnaliser les réponses à vos demandes d’information.
- Gérer des avis des personnes sur les services ou le contenu du Site.
- Répondre aux demandes dans le cadre du processus de recrutement.
- Lutter contre la fraude.
- Respect de nos obligations légales et réglementaires

NB/ Vous pouvez toujours refuser de nous transmettre vos données, nous vous informerons alors des conséquences éventuelles de ce refus lorsque ces données sont obligatoires.

2. Destinataires des données collectées 👀

 Auront accès à vos données à caractère personnel :

(i) Notre équipe,
(ii) Les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment),
(iii) Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, prestataire de mesure et d’analyse d’audience, prestataire d’outil de relation client,
(iv) Notre partenaire Lemon Way qui fournit les porte-monnaie électronique nécessaires à l’exécution de nos services et qui procède à cette fin à son propre traitement, tel que décrit dans sa politique de confidentialité.
(v) Nos partenaires Stripe, PayPal et Lydia qui fournissent le formulaire de paiement pour le rechargement de solde.

Sans oublier (moins fun) les organismes publics, les auxiliaires de justice (huissiers, notaires, etc), les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Sachez que vos données à caractère personnel ne feront jamais l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

3. Durée de conservation des données à caractère personnel 🗃

Données collectées pour fournir nos services, suivre la relation client et effectuer de la prospection auprès de nos clients. Durée de la relation commerciale et 3 ans au-delà.

Données collectées à des fins de prospection. 3 ans à partir de la collecte des données ou du dernier contact avec le prospect.

Données nécessaires à des fins de preuve : durée de la prescription légale (en règle générale 5 ans)
Factures : 10 ans

Données relatives aux cartes bancaires
· Conservation pendant le temps nécessaire pour réaliser la transaction
· Conservation en archives intermédiaires pendant 13 mois après la transaction à des fins de preuve (15 mois en cas de carte de paiement à débit différé)
· Si vous avez donné votre accord : conservation pendant toute la durée de votre utilisation des services afin de faciliter les paiements ultérieurs.

En cas d’exercice de vos droits

· Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité.
· Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection : nous conservons cette information 3 ans.

4. Sécurité 🔐

Pas d’inquiétude ! Nous (et nos sous-traitants) avons pris toutes les précautions nécessaires, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

5. Hébergement 🏢

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur les serveurs de la société Scaleway situés dans l’Union européenne.

6. Transfert en dehors de l’Union européenne 🌍

Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article « Destinataires des données collectées » concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union Européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
- Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne ;
- Soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvées par la Commission Européenne.

7. Cookies 🍪

Pour plus d’informations sur les cookies, nous vous renvoyons vers notre Politique de Cookies en annexe.

8. Vos droits 🧑‍🎓

Quels sont vos droits sur vos données ?

Droit à l’information
C’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente charte

Droit d’accès
Vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données à caractère personnel

Droit de rectification
Vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes

Droit à la limitation
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas définis à l’art.18 du RGPD

Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format lisible et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix

Droit à l’oubli
Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient effacées, et d’en interdire toute collecte future

Droit d’introduire une réclamation
Auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables

Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
S’agissant de la prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment via le lien de désinscription situé au bas de chacun de nos emails de prospection.

Droit de définir des directives après votre mort
Relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel, et désignant une personne chargée de leur exécution le cas échéant.
Vous pourrez les transmettre à un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL lorsqu’il s’agit de directives générales, ou au aux coordonnées ci-dessous pour vos directives spécifiques.
Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.

Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en nous écrivant à rgpd@spliiit.com
Ou à l’adresse suivante, pour les adeptes de la plume : SPLIIIT - 2 RUE GUSTAVE EIFFEL - 10430 ROSIERES PRES TROYES 

Vous devez, à cette occasion, justifier de votre identité par tout moyen. Si nous avons des doutes quant à votre identité, nous pourrons vous demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaire y compris, le cas échéant, une copie d’un titre d’identité signé. 

9. Entrée en vigueur 📆

La présente charte est entrée en vigueur le 21 octobre 2020.  

10. Modifications 📝

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie.
Vous serez informé(e) de cette publication par un message qui s’affichera lors de votre prochaine utilisation de notre Site.
Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.

Annexe - Politique de Cookies 🍪

Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Lors de votre navigation sur notre Site des cookies, pixels et autres traceurs (ci-après désignés ensemble les « Cookies ») sont déposés sur votre navigateur.
Un Cookie est un petit fichier, souvent crypté, stocké dans votre navigateur ou votre terminal et identifié par un nom. Il est déposé lors de la consultation d’un site ou d’une application. Chaque fois que vous revenez sur le site ou sur l’application en question, le Cookie est récupéré sur votre navigateur ou sur votre terminal. Ainsi, chaque fois que vous consultez le site ou l’application, le navigateur est reconnu.
Le dépôt de ces Cookies est susceptible de nous permettre d’accéder à vos données de navigation et/ou à des données à caractère personnel vous concernant.

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Les Cookies techniques et fonctionnels sont nécessaires au bon fonctionnement du Site pour vous fournir nos services. Ils sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions.
Un Cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser vos réponses renseignées dans un formulaire ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la présentation du Site, lorsque de telles options sont disponibles.
Nous utilisons les Cookies techniques et fonctionnels suivants :
Nom du Cookie : spliiit_session
Fonction du Cookie : Permet de se connecter automatiquement sur Spliiit
Durée de conservation : 365 Jours

Vos préférences en matière de Cookies

→ Cookies pouvant être déposés sans consentement
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- Cookies techniques et fonctionnels qui sont nécessaires au fonctionnement du Site;
- De certains Cookies de mesure d’audience ou des Cookies qui permettent de tester des versions différentes du Site à des fins d’optimisation des choix éditoriaux.

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Vous êtes libre de retirer votre consentement et plus généralement de modifier vos préférences à tout moment, Cliquez-ici pour modifier vos préférences en matière de cookies

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